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Règlements municipaux
Alarm systems (English)
Alarmes
Animals (English)
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Arrosage et utilisation de l''eau potable
Bibliothèque
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Chemins publics
Circulation et stationnement
Citation patrimoniale – Immeubles patrimoniaux
Code d''éthique
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Graffitis
Heritage sites (English)
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Houses, dwellings and rooms (English)
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Nuisances (English)
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Public peace and good order (English)
Publication avis publics
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Règlements d''emprunt
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Rémunération des élus
Residual materials management (English)
Rues
Sites patrimoniaux
Tabagisme
Tarification
Taxes
Terrasses
Territoire agricole
Traffic and parking (English)
Travaux municipaux et services publics
Vitesse
Wastewater and sludge discharge (English)
   

 
Règlements d''emprunt
Compilation administrative - R 807-2017
Compilation administrative - R 924-2022
Construction d'un nouveau poste de police - Secteur d'Aylmer
Compilation administrative - Règlement 850-2019
Règlement relatif à des travaux pour l'édifice John-Luck
Compilation administrative - Règlement numéro 97-2006 / Compilation administrative - 97-2006.pdf
R 935-2023
Emprunt, financer l'aménagement de sites
Règlement 368-1-2024 / Compilation administrative 368-2006
Règlement 740-2013 - Compilation administrative
Règlement 777-2015 - Compilation administrative
Règlement 792-1-2023
Dépense et emprunt de 500 000$ - Quote part municipale pour les travaux de construction des services municipaux.
Règlement 843-2018 - Compilation administrative
Règlement relatif à la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement des eaux dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023
Règlement 894-2021 - Compilation administrative
Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier 2020-2023 sur le territoire de la Ville de Gatineau
Règlement 928-2023
Autorisant une dépense et un emprunt pour effectuer divers travaux de réfection du réseau routier
Règlement 942-2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 942-2023 AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 3 750 000 $ POUR FINANCER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE GATINEAU AU PROGRAMME VISANT À STIMULER LE DÉVELOPPEMENT ET LA CONCERTATION D’INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES EN MATIÈRE D’HA
Règlement 944-2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 944-2023 AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 896 200 $ AFIN DE FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES POUR LES EXERCICES 2023-2024 ET 2024-2025
Règlement 945-2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 945-2023 AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 500 000 $ POUR FINANCER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE GATINEAU AU PROGRAMME VISANT À STIMULER LE DÉVELOPPEMENT ET LA CONCERTATION D’INITIATIVES PUBLIQUES
Règlement 946-2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 946-2023 AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 110 000 $ AFIN DE FINANCER L’ACHAT D’ÉQUIPEMENTS À LA BIBLIOTHÈQUE BERNARD-LONERGAN, SOMME REMBOURSÉE ENTIÈREMENT PAR LE MCC
Règlement 952-2024
Dépense et un emprunt de 7 661 000 $ afin de financer l’achat de véhicules et d’équipements
Règlement 953-2023
Dépense et un emprunt de 4 747 000 $ afin de financer l’achat d’un camion échelle pour le service de sécurité incendie
Règlement numéro 778-2015 - Compilation administrative
Réalisation des travaux de réfection et d’augmentation de la capacité de la station d’épuration des eaux usées du secteur Gatineau et de réfection de postes de pompage des eaux usées, dans le cadre du programme d’infrastructures Québec-municipalités
Règlement numéro 812-2017 - Compilation administrative
Règlement numéro 812-2017 relatif à la réalisation d’un aréna de 4000 places et de trois (3) glaces communautaires
Règlement numéro 834-2018
Concernant des travaux dans un projet d'habitation communautaire intégré au 34, rue Deschênes
Règlement numéro 835-2018
Concernant le projet domiciliaire Esplanade des Hauts-bois
Règlement numéro 836-2018
Concernant l'achat de véhicules et d'équipements pour le Service des travaux publics et autres services
Règlement numéro 837-2018
Concernant les frais relatifs à l'achat de contenant pour la collecte des ordures ménagères recyclables et des matières compostables
Règlement numéro 838-2018
Concernant les travaux de la phase 1 du projet d'élargissement du chemin Pink
Règlement numéro 840-2018
Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 528 909 $ pour des travaux de construction d'un pavillon au parc des Cèdres
Règlement numéro 841-2018
Règlement relatif à des travaux de construction pour la mise aux normes du CAU-911 et du Centre de relève
Règlement numéro 842-2018
Relatif à divers travaux de réfection et d'aménagement du réseau routier
Règlement numéro 844-2018
Règlement relatif à l'achat d'équipements pour la bibliothèque Aurélien-Doucet
Règlement numéro 848-2019
Règlement relatif à des travaux de réfection et d'aménagement du réseau routier et de nouveaux trottoirs en milieu urbain
Règlement numéro 849-2019
Règlement relatif à des travaux d’ouvrages d’art, de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égouts et autres reliés aux infrastructures
Règlement numéro 852-2019
Règlement numéro 853-2019
Règlement relatif à la construction de la bibliothèque du Plateau
Règlement numéro 854-2019
Règlement numéro 855-2019
Règlement numéro 856-2019
Règlement relatif à divers travaux d'ouvrages d'art, de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égouts
Règlement numéro 859-2019
Règlement numéro 862-2020
Prolongement de l’égout sanitaire du boulevard Saint-René, entre la rue Max et la montée Dalton
Règlement numéro 863-2019
Achat véhicules et équipements - Service des incendies
Règlement numéro 866-2020
Achat véhicules et équipements - Service des travaux publics et autres
Règlement numéro 867-2021
Règlement numéro 867-2021 - Dépense et emprunt 265 000$ - Travaux de construction d'un trottoir - Rue forteresse
Règlement numéro 868-2020
Dépense et emprunt de 27 500 000 $ pour effectuer divers travaux de réfection du réseau routier
Règlement numéro 870-2020
Dépense et un emprunt de 5 872 000 $ - Divers travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout
Règlement numéro 872-2020 - Compilation administrative
Installation de compteurs d'eau dans les ICI
Règlement numéro 874-2020
Signalisation routière pour passages pour personnes
Règlement numéro 878-2020
Programme "Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU)"
Règlement numéro 880-2020
Travaux de réfection de la rue Main, entre le boulevard Saint-René et la rue Davidson
Règlement numéro 882-2020
Travaux du projet du bassin versant du ruisseau Wabassee
Règlement numéro 885-2021
Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 052 005 - Financer le développement des collections de la bibliothèque municipale pour 2020-2021 - Somme remboursée par le ministère de la Culture et des communications (MCC)
Règlement numéro 887-2021
Travaux pour le réseau routier
Règlement numéro 888-2021
Travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout et de réfection de TTOG
Règlement numéro 889-2021
Travaux électromécanique et réfection - Maison du citoyen
Règlement numéro 890-2021
Règlement numéro 890-2021 autorisant - Dépense et emprunt 6 480 000$ - Divers travaux d'aménagement de la rue Notre-Dame et des places publiques du cénotaphe et du marché
Règlement numéro 891-2022
Règlement numéro 891-2022 autorisant une dépense et un emprunt de 9 000 000 $ afin d’effectuer les travaux de réfection routière et de prolongement des réseaux d’égout sanitaire et d’eau potable de la rue de Vernon, entre les chemins Pink et Vanier
Règlement numéro 892-2021
Achat véhicules et équipements - Service des travaux publics et autres services
Règlement numéro 893-2021 - Compilation administrative
Volet 1b du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier 2020 202
Règlement numéro 895-2021
Règlement numéro 895-2021 autorisant dépense et emprunt de 975 000$ - travaux de prolongement de l'égout sanitaire de la promenade Lakeview, entre la rue du Calvados et le chemin d'Aylmer
Règlement numéro 896-2021
Construction d’un bassin aquatique multifonctionnel extérieur au parc Jack Eyamie
Règlement numéro 902-2021
Règlement numéro 902-2021 autorisant une dépense et un emprunt de 947 100 $ afin de financer le développement des collections de la bibliothèque municipale pour l’exercice 2021-2022, somme remboursée entièrement par le MCC
Règlement numéro 903-2021
Règlement numéro 903-2021 autorisant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ afin d’effectuer divers travaux de réfection dans certains bâtiments municipaux
Règlement numéro 904-2021
Règlement numéro 904-2021 - dépense et un emprunt de 5 030 500 $ afin de financer une partie des frais liés à la reconstruction de la bibliothèque Lucy-Faris, somme remboursée entièrement par le ministère de la Culture et des Communication (MCC)
Règlement numéro 905-2021
Règlement numéro 905-2021 autorisant une dépense et un emprunt de 852 985 $ pour financer la participation de la ville de Gatineau au programme AccèsLogis Québec 2021-2022
Règlement numéro 915-2022
Règlement numéro 915-2022 autorisant une dépense et un emprunt de 3 770 500 $ afin d’effectuer les travaux de réfection routière et de prolongement des réseaux d’égout sanitaire et d’eau potable sur la rue Vernon, entre les chemins Pink et Vanier
Règlement numéro 921-2022
Autorisant dépense et emprunt de 215 000 $ - payer la quote-part municipale pour la construction des services municipaux Phases I et II sur la rue Larabie, réalisés dans le cadre du Projet de développement intégré prévu au 35 rue Desrosiers-Phase 2
Règlement numéro 929-2023
Emprunt, réseaux d'aqueduc et égouts.
Règlement numéro 930-2023
Emprunt, réfection bâtiments municipaux
Règlement numéro 931-2023
Autorisant une dépense et un emprunt de 4 173 000 $, afin de financer l’achat de véhicules et d’équipements pour le Service des travaux publics, le Service des incendies et autres services inclus au Plan d’investissements – Volet maintien
Règlement numéro 932-2023
Honoraires professionnelles prévus à la réalisation des travaux - Plan d'investissement.
Règlement numéro 934-2023
Emprunt divers travaux.
Règlement numéro 936-2023
Achats en lien avec la couverture de risque en incendie 2023-2027
Règlement numéro 939-2023
Travaux de modernisation - Programmes PRIMEAU 2023 et TECQ
Règlement numéro 950-2024
Dépense et un emprunt de 11 013 000 $ pour effectuer divers travaux de réfection du réseau routier
Règlement numéro 951-2024
Dépense et un emprunt de 54 207 000 $ pour effectuer divers travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, de pavage, de réaménagement de boulevards et de rues et autres travaux reliés aux infrastructures
Règlement numéro 958-2024
Construction d’un quartier général pour le Service de police de la Ville de Gatineau
Note
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Mise à jour : 2024-09-03