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Tarification
Taxes
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Territoire agricole
Traffic and parking (English)
Travaux municipaux et services publics
Vitesse
Wastewater and sludge discharge (English)
   

 
Programmes
Compilation administrative - R 782-2015
Programme de réhabilitation environnementale des friches industrielles d’une partie de son centre-ville dans le but de prolonger le terme de la validité du programme
Compilation administrative - R 877-2020
Services d'aide d'urgence aux ménages sans logis
Compilation administrative - Règlement 916-2022
Règlement numéro 916-2022 relatif à la mise en place du programme de revitalisation pour la relance du centre-ville
Compilation administrative - Règlement numéro 833-2018
Règlement numéro 833-1-2021 modifiant le Règlement numéro 833-2018 relatif à un programme d’aide financière- artistes professionnels des arts visuels et des métiers d’art ayant occupé un atelier d’artistes sur le territoire de la ville de Gatineau
Règlement numéro 516-10-2019
Concernant le programme Rénovation Québec 2019-2020 de la Ville de Gatineau
Règlement numéro 516-11-2020
Mise en place du programme Rénovation Québec 2020-2021 de la Ville de Gatineau
Règlement numéro 516-12-2021 - Compilation administrative
Règlement numéro 516-12-2021 pour la mise en place du programme Rénovation Québec de la ville de Gatineau
Règlement numéro 516-9-2018
Concernant le programme Rénovation Québec 2018-2019 de la Ville de Gatineau
Règlement numéro 518-5-2016
Programme d’aide financière à l’acquisition d’une propriété sur une partie du territoire de l’île de Hull de la ville de Gatineau
Règlement numéro 761-2-2015
Mise en place de la phase II du Programme de rénovation résidentielle de la Ville de Gatineau
Règlement numéro 765-2014 - Compilation
Programme de revitalisation visant à promouvoir la construction domiciliaire dans la partie de son centre-ville identifiée l’île de Hull
Règlement numéro 876-2020
Programme de remplacement de systèmes de chauffage au mazout
Règlement numéro 901-2021
Règlement numéro 901-2021 relatif à la mise en place du programme d’aide aux citoyens pour le débranchement des drains de fondation du réseau d’égout pseudodomestique de la ville de Gatineau
Note
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Mise à jour : 2024-09-03