Abrogeant un règlement
Alarm systems (English)
Alarmes
Animals (English)
Animaux
Arrosage et utilisation de l''eau potable
Bibliothèque
Bruit
Chemins publics
Circulation et stationnement
Citation patrimoniale – Immeubles patrimoniaux
Code d''éthique
Colistier / Colistière
Comités
Compteurs d''eau
Cuisine de rue
Danse
Dérogations mineures
Discipline interne des policiers du Service de police de la Ville de Gatineau
Districts électoraux
Drinking water (English)
Droit de préemption
Égouts
Emprises de rues (domaine public)
Entrée de service privée d''eau potable en plomb
Évaluation foncière
Garderies
Gestion contractuelle
Graffiti (English)
Graffitis
Heritage sites (English)
Heures d''ouverture des bars
Houses, dwellings and rooms (English)
Incendie
Matières résiduelles
Noise (English)
Nuisances
Nuisances (English)
Numérotage
Occupation temporaire
Paix et bon ordre
Parcs
Patrimoine bâti
Pesticides / antiparasitaires
Point de retour pour contenants consignés
Programmes
Projets de règlement
Protection des boisés
Public peace and good order (English)
Publication avis publics
Régie interne du conseil / Délégation pouvoir
Régime de retraite
Règlements d''emprunt
Rejet d''eaux usées et de boues
Rémunération des élus
Réserve financière
Residual materials management (English)
Rues
Sites patrimoniaux
Tabagisme
Tarification
Taxes
Terrasses
Territoire agricole
Traffic and parking (English)
Travaux municipaux et services publics
Vitesse
Wastewater and sludge discharge (English)
Tarification
Annexe I - Service de l’urbanisme et du développement durable
Budget 2025 - Annexe I - SUDD.pdf
Annexe II - Services des infrastructures, de l'environnement et travaux publiques
Annexe II - R 61-45-2026.pdf
Annexe III - Service des loisirs
Annexe III(à jour au 25 février 2026).pdf
Annexe IV - Service des finances
Budget 2026 - Annexe IV - Finances.pdf
Annexe V - Service des incendies et Service de police
Annexe V - Service des incendies et Service de police
Annexe V - R 61-46-2026.pdf
Annexe VI - Autres services
Annexe VI(à jour au 25 février 2026).pdf
Annexe VII - Service des arts
Budget 2026 - Annexe VII - Arts.pdf
Règlement numéro 61-2006
Établissant une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la ville de Gatineau
61-2006 (mise à jour 17 juillet 2026).pdf
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Mise à jour : 2026-10-16