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Documents divers
Nouveautés
   

  Nouveautés
Projet de règlement numéro 816-6-2026, Projets de règlement
2026-10-16
  Modifiant le règlement numéro 816-2017 concernant la délégation de pouvoir du comité exécutif à certains fonctionnaires y incluant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville de Gatineau
Règlement numéro 981-2026, Règlements d''emprunt
2026-10-13
  Autorisant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ relativement aux frais reliés à l’achat de contenants pour la collecte des matières recyclables et des matières compostables pour les industries, commerces et institutions
Règlement numéro 1009-2026, Règlements d''emprunt
2026-10-11
  Autorisant une dépense et un emprunt de 9 000 000 $ pour le remplacement d’équipements et la réfection d’infrastructures d’assainissement des eaux à l’usine d’épuration de Gatineau ainsi qu’aux étangs de Buckingham et de Masson-Angers
Règlement numéro 1010-2026, Règlements d''emprunt
2026-10-11
  Autorisant une dépense et un emprunt de 104 839 000 $ pour effectuer divers travaux de réfection du réseau routier, des réseaux d’aqueduc et d’égout, de réaménagement de boulevards et de rues, ainsi que d’autres travaux liés aux infrastructures
Règlement numéro 1016-2026, Règlements d''emprunt
2026-10-11
  Autorisant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réalisation d’une surface synthétique au parc Ernest-Gaboury
Règlement numéro 1020-2026, Patrimoine bâti
2026-10-06
  Décrétant un programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti sur le territoire de la Ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 1013-2026, Projets de règlement
2026-09-24
  Autorisant une dépense et un emprunt de 1 980 000 $ pour la réalisation d’une surface synthétique au parc Ernest-Gaboury
Projet de règlement numéro 519-5-2026, Projets de règlement
2026-09-24
  Permettant un « centre de retour » au 35, boulevard du Plateau et au 1685, rue Atmec
Règlement numéro 882-2020 - Compilation administrative, Règlements d''emprunt
2026-09-23
  Travaux du projet du bassin versant du ruisseau Wabassee
Projet de règlement numéro 1007-2026, Projets de règlement
2026-09-14
  autorisant une dépense et un emprunt de 9 512 000 $ afin de financer l'achat de véhicules et d'équipements pour le service des travaux publics, le service des incendies et autres services inclus au plan d'investissements
 
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Dernière mise à jour : 2026-10-16