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Règlements municipaux
Abrogeant un règlement
Alarm systems (English)
Alarmes
Animals (English)
Animaux
Arrosage et utilisation de l''eau potable
Bibliothèque
Bruit
Chemins publics
Circulation et stationnement
Citation patrimoniale – Immeubles patrimoniaux
Code d''éthique
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Nuisances (English)
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Projets de règlement
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Public peace and good order (English)
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Rémunération des élus
Réserve financière
Residual materials management (English)
Rues
Sites patrimoniaux
Tabagisme
Tarification
Taxes
Terrasses
Territoire agricole
Traffic and parking (English)
Travaux municipaux et services publics
Vitesse
Wastewater and sludge discharge (English)
   

 
Projets de règlement
Projet de règlement numéro 1007-2026
autorisant une dépense et un emprunt de 9 512 000 $ afin de financer l'achat de véhicules et d'équipements pour le service des travaux publics, le service des incendies et autres services inclus au plan d'investissements
Projet de règlement numéro 1008-2026
Autorisant une dépense et un emprunt de 9 000 000 $ pour l’actualisation du système de radiocommunication inclus au plan d’investissements – Volet maintien
Projet de règlement numéro 1013-2026
Autorisant une dépense et un emprunt de 1 980 000 $ pour la réalisation d’une surface synthétique au parc Ernest-Gaboury
Projet de règlement numéro 1014-2026
Autorisant une dépense et un emprunt de 3 000 000 $ pour la réalisation du projet du Dôme
Projet de règlement numéro 1015-2026
Autorisant une dépense et un emprunt de 1 817 963 $ pour la construction d’un bâtiment de service en lien au projet du Dôme
Projet de règlement numéro 1017-2026
autorisant une dépense et un emprunt de 3 000 000 $ pour financer la participation de la ville de Gatineau dans le cadre de l’initiative logement abordable Desjardins pour la construction de logements abordables
Projet de règlement numéro 1019-2026
autorisant une dépense et un emprunt de 984 041 $ pour financer la participation de la ville de Gatineau dans le cadre du programme d’habitation abordable du québec (PHAQ)
Projet de règlement numéro 519-5-2026
Permettant un « centre de retour » au 35, boulevard du Plateau et au 1685, rue Atmec
Projet de règlement numéro 800-2-2021 déposé à la séance du conseil du 21 septembre 2021
Projet de règlement numéro 800-2-2021 modifiant le règlement numéro 800-2017 et ses modifications concernant le régime de retraite des employés cols bleus de la ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 800-3-2024
Régime retraite cols bleus - Prévoir la revalorisation de la rente et accorder une indexation
Projet de règlement numéro 816-6-2026
Modifiant le règlement numéro 816-2017 concernant la délégation de pouvoir du comité exécutif à certains fonctionnaires y incluant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 817-1-2021 déposé à la séance du conseil du 21 septembre 2021
Projet de règlement numéro 817-1-2021 modifiant le règlement numéro 817-2017 concernant le régime de retraite des employés policiers de la ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 817-2-2024
Régime retraite policiers - Prévoir la revalorisation de la rente et accorder une indexation
Projet de règlement numéro 857-1-2021 déposé à la séance du conseil du 21 septembre 2021
Modifiant le règlement numéro 857-2019 concernant le régime de retraite des employés pompiers de la ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 857-2-2024
Régime retraite pompiers - Prévoir la revalorisation de la rente et accorder une indexation
Projet de règlement numéro 857-2019 déposé à la séance du conseil du 2 juillet 2019
Concernant le régime de retraite des pompiers de la Ville de Gatineau et remplaçant le règlement 436-2007
Projet de règlement numéro 858-1-2021 déposé à la séance du conseil du 21 septembre 2021
Projet de règlement numéro 858-1-2021 modifiant le règlement numéro 858-2019 concernant le régime de retraite des employés cols blancs de la ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 858-2-2024
Régime retraite cols blancs - Prévoir la revalorisation de la rente et accorder une indexation
Projet de règlement numéro 858-2019 déposé à la séance du conseil du 2 juillet 2019
Remplaçant le Règlement numéro 438-2007 et ses modifications concernant le régime de retraite des employés cols blancs de la Ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 869-1-2021 déposé à la séance du conseil du 21 septembre 2021
Projet de règlement numéro 869-1-2021 remplaçant le règlement numéro 869-2020 relatif au régime de retraite des employés cadres de la ville de Gatineau
Projet de règlement numéro 869-3-2024
Régime retraite cadres - Prévoir la revalorisation de la rente
Note
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Mise à jour : 2026-10-16