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Traffic and parking (English)
Travaux municipaux et services publics
Vitesse
Wastewater and sludge discharge (English)
   

 
Travaux municipaux et services publics
Compilation administrative - R 98-2003
Ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement 860-2019
Dépense de 837 000 $ - Fonds général de la Ville de Gatineau - Travaux d’enfouissement de fils - Programme « Embellir les rues publiques » d’Hydro Québec - Rues Kent/Victoria
Règlement numéro 316-2006
Établissant les critères de calcul de l'étendue en front des immeubles imposables pour lesquels une taxe d'améliorations locales est prélevée pour payer les travaux municipaux
Règlement numéro 825-2017
Régissant toutes les interventions sur la propriété de la ville par les entreprises de télécommunication, de distribution, de transport et d’emmagasinage d’énergie
Règlement numéro 99-2003
Mise en place des services publics dans la Ville de Gatineau
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Mise à jour : 2024-09-03