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Règlements municipaux
Abrogeant un règlement
Alarm systems (English)
Alarmes
Animals (English)
Animaux
Arrosage et utilisation de l''eau potable
Bibliothèque
Bruit
Chemins publics
Circulation et stationnement
Citation patrimoniale – Immeubles patrimoniaux
Code d''éthique
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Discipline interne des policiers du Service de police de la Ville de Gatineau
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Houses, dwellings and rooms (English)
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Nuisances (English)
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Programmes
Projets de règlement
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Public peace and good order (English)
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Régie interne du conseil / Délégation pouvoir
Régime de retraite
Règlements d''emprunt
Rejet d''eaux usées et de boues
Rémunération des élus
Réserve financière
Residual materials management (English)
Rues
Sites patrimoniaux
Tabagisme
Tarification
Taxes
Terrasses
Territoire agricole
Traffic and parking (English)
Travaux municipaux et services publics
Vitesse
Wastewater and sludge discharge (English)
   

 
Taxes
Compilation administrative - Règlement numéro 638-2009 / Compilation administrative - 638-2009.pdf
Imposition taxe aux fins du financement des centres d'urgences 911
Compilation administrative - Règlement numéro 826-2017 / Compilation administrative - 826-2017.pdf
Taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 750 000 $
Compilation administrative - Règlement numéro 948-2023
l’imposition et le prélèvement d’une taxe sur les parcs de stationnement
Règlement 948-2023
Imposition et prélèvement d’une taxe sur les parcs de stationnement - 2024
Règlement numéro 947-2023
Imposition et prélèvement des taxes 2024
Règlement numéro 957-2024 - Compilation administrative
Concernant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade
Règlement numéro 961-2024
Règlement numéro 961-2024 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d’équipements municipaux
Règlement numéro 994-2025
Décrétant l’imposition et le prélèvement des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour le budget de l’année 2026
Règlement numéro 996-2025
Décrétant l’imposition et le prélèvement d’une taxe sur les parcs et les terrains de stationnements pour l’année 2026
Note
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Mise à jour : 2026-10-16